LE BLOG D'UNE JURISTE

In dubio, pro reo

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PONLAT-TAILLEBOURG (HAUTE-GARONNE) – C’est désormais Olivier Beaufils, premier adjoint, qui dirige la commune par intérim, en l’attente de nouvelles élections. Car Patrick Doucède, le Maire de Ponlat-Taillebourg (622 habitants) vient d’être condamné par la Justice.

Patrick Doucède, alias Doudou31… Il y a deux ans, sa secrétaire de mairie découvre que monsieur le Maire revend du matériel de la commune sur Leboncoin.fr. Débroussailleuses, éparseuse, matériel de chantier… le préjudice s’élève à 21 800 euros !

Démasqué, Doudou31 refuse de démissionner. Il se contente d’un mea culpa lors d’une séance du Conseil Municipal. Des habitants se disent choqués ; une plainte est déposée. Pendant que la gendarmerie mène l’enquête, monsieur le Maire gère la commune. Le temps passe… et Doudou31 est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de St Gaudens. Nous sommes alors en Mars .

Tout le matériel vendu sur le site était déclaré « disparu » sans plus de précision. Il arrivait aussi que le maire achète des objets qui lui étaient destinés avec le budget de la commune, selon Cécile Deprade, Procureure de la République.

Le 29 Mars , Doudou31 fut condamné à six mois de prison avec sursis assortis d’une peine d’inéligibilité de trois ans avec confiscation des sommes saisies (21 800 €). Le 9 Avril, Patrick Doucède a démissionné de son mandat. Et ne veut plus qu’on lui parle de cette (fâcheuse) affaire…

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Le quotidien de nos prétoires fait parfois sourire . Mais n’oublions jamais que derrière ces affaires, se cachent toujours des histoires sordides…

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ST MALO – Cet ancien légionnaire de 73 ans est accusé d’avoir violenté son épouse. Il y a deux mois, les gendarmes l’avaient trouvée titubant en bordure de route . Elle avait alors confié être victime de violences conjugales. Mais le retraité nie farouchement. « J’ai jamais tapé dessus vraiment. Menacé, gueulé, ça oui. »

Pour lui il y a différents degrés de claques. Et de toute façon, ce n’est pas si grave … et surtout, c’est de sa faute à elle.

Le Président de l’audience lui rappelle que l’assistante sociale a déjà signalé ces violences; qu’en outre, le voisin a indiqué aux gendarmes entendre « régulièrement » des échanges verbaux très violents entre les époux. Ce à quoi le retraité rétorque :

« Vous savez, elle boit beaucoup. Alors pour oublier qu’elle boit, je bois aussi. Ah vraiment Monsieur le juge, je ne vous souhaite pas d’avoir une femme comme ça ! »


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SCAER (FINISTERE) – Dimanche à 17h45 sur la départementale entre Bannalec et Scaër (Bretagne), la compagnie de gendarmerie de Rosporden flashe un véhicule automobile circulant à 161 km/h au lieu de 70 km/h, soit 91 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

Les gendarmes demandent au conducteur de s’arrêter, en vain. Le véhicule, qui circule à vive allure, disparaît au loin. Mais l’immatriculation révèle l’identité et l’adresse du propriétaire de la voiture. Les gendarmes apprennent aussi qu’il vient d’obtenir son permis de conduire. Car le jeune homme est tout juste majeur.

Les gendarmes se rendent à son domicile. A la question de savoir pourquoi il ne s’est pas arrêté, le jeune homme répond :

« J’avais peur de faire caler ma voiture »

 

Il fait un temps superbe. 😀 Mon bandit adore « son » jardin. Nous avons rebouché les deux trous faits par le roi Igloo et vigilants aux tiques (attention à maladie de Lyme si vous avez de fidèles compagnons !), tondu deux fois la pelouse tant l’herbe était haute. Et vous savez quoi ? Il fera encore très beau ce week-end ! 😀 😀

Je vous laisse… Igloo m’attend pour la balade !!

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Heureusement qu’il n’a pas le rhume des foins !

 

J’ai un problème…

19 avril 2018


C’est fait. A l’issue d’une séance houleuse, l’Assemblée a adopté jeudi matin par 91 voix contre 22 et deux abstentions, l’article 3 du projet de loi « asile et immigration » qui étend la « réunification familiale » pour les mineurs reconnus réfugiés.

Désormais, un mineur dont la France aura reconnu le statut de réfugié ou placé sous le régime de la protection pourra, en plus de ses parents, faire venir des parents collatéraux tels que ses frères et soeurs.

Contrairement à ce qu’affirme la presse, on ignore combien de mineurs sont concernés. L’on sait qu’en 2017, 525 mineurs ont obtenu la protection de la France au titre du droit d’asile (Eurostat). Ils pourront donc demander à être rejoints par d’autres membres de leur famille.

Quelques années plus tard, à leur tour, les enfants arrivant à leur majorité pourront demander à bénéficier de la protection afin d’obtenir un titre de séjour, ce dernier étant devenu obligatoire dans leur dix huitième année.

En cas de polygamie du père des enfants, je vous laisse calculer combien d’étrangers entreront sur le sol français… Vous avez deux heures.

 

 

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